La DSN ( Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de simplifier les formalités liées à la paye. . Elle repose sur une transmission unique, périodique et dématérialisée des informations émanant du domaine de la paie au sens larges : les salaires, les cotisations, les numéros de contrats, le numéro SIRET etc…

La DSN est alors perçue comme un sous-produit de la paie, générée par un logiciel de paie compatible.

Depuis la date du 1er janvier 2016 ces déclarations portent sur les déclarations sociales.

Si vous n’effectuez pas vos paies par un logiciel, plusieurs solutions sont possibles :

  • L’utilisation des offres de Guichet professionnel pour les entreprises du secteur du BTP, de l’automobile ou des spectacles,
  • Pour les TPE et petites associations exclusivement :
  • – L’utilisation du service Titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises de moins de 20 salariés,
  • – L’utilisation du service Titre emploi simplifié agricole (TESA),
  • – L’utilisation du Chèque emploi associatif (CEA) pour les entreprises de moins de 20 salariés,
  • – L’utilisation du dispositif Impact emploi pour les associations de moins de 10 salariés.

 

Depuis janvier 2017, toutes les entreprises du régime général et les entreprises du régime agricole ayant plus de 3000 euros de cotisation en 2014, sont concernées par cette obligation. En avril 2017, la DSN touchera toutes les entreprises du régime agricole