Rien pour les salariés! Pour les employeurs, elle les contraint à déclarer les charges chaque mois.
Les TPE ont donc dorénavant l’obligation de déclarer les charges chaque mois sur le site de la DSN. Le paiement des cotisations, quant à lui, reste trimestriel pour ces entreprises.

Cette nouvelle obligation s’accompagne de contraintes. Cette déclaration doit être transmise par un logiciel de paye, un expert comptable ou TESE (service gratuit de l’URSSAF)!
L’employeur ne peut donc plus réaliser ses bulletins sur Excel et remplir les bordereaux trimestriels.

Cette nouvelle démarche s’intègre dans l’objectif gouvernemental de simplification.
Dès le 1er janvier 2018, la DSN permettra le prélèvement à la source.