Les 35 heures et l’aménagement du temps de travail: les évolutions

L’employeur doit mettre en place un compte épargne temps.

Comment ce compte est-il alimenté?

Quelles sont les modalités d’utilisation de ce compte?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Identifier les différentes possibilités d’aménagement du travail en respectant le droit du travail
  • Savoir gérer le temps de travail effectué par les salariés au-delà des heures conclues dans le contrat
  • Comprendre les différents forfaits applicables aux salariés de l’entreprise
Publics et prérequis
  • Responsable RH, Chargés RH personnel et paie
  • Dirigeants d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/ Le cadre légal de la gestion du temps de travail

  • Le temps de travail effectif
  • Les durées maximales de travail
  • La durée de repos quotidien et hebdomadaire
  • Les temps de pause
  • Le temps d’habillage et de déshabillage
  • Les congés
  • Les absences du salariés
  • Les horaires de travail collectifs et individuels
  • Le travail dominical
  • Le travail de nuit
  • L’astreinte

2/ Les heures supplémentaires

  • Le contingent annuel
  • La preuve des heures supplémentaires
  • Le paiement des heures supplémentaires

3/ Le temps partiel

  • Le recours au temps partiel
  • Un temps de travail minimum
    • 24 heures par mois
    • Les dérogations possibles
  • Les heures complémentaires
    • Le paiement des heures complémentaires
  • L’augmentation du temps partiel
    • L’avenant au contrat
  • Les conditions d’aménagement du temps partiel 

4/ Le recours aux conventions de forfait

  • Le forfait heures
    • Mensuel
    • Annuel
  • Le forfait jours annuel
  • Le recours au forfait
    • Les enjeux du forfait
    • Les salariés concernés
    • Les conditions de validité
    • La mention dans le contrat de travail
    • Les conditions de suivi indispensable 

5/ La modulation du temps de travail

  • Les salariés et les services concernés
  • La période de variation de la durée de travail
  • La répartition du travail
  • L’accompagnement des salariés dans ce changement
  • Le lissage de la rémunération

6/ Le compte épargne temps

  • L’alimentation et l’utilisation du compte épargne temps
    • L’alimentation en temps
    • L’alimentation en argent
    • L’utilisation en temps
    • L’utilisation en argent
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.