Actualité juridique: une veille sociale indispensable

La loi de sécurisation de l’emploi engendre la négociation de nouveaux accords et modifie les droits des salariés

Quels accords sont impactés par cette loi?

Quels sont les droits des salariés impactés par cette loi?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Comprendre l’actualité des modifications concernant le droit de travail pour les salariés
  • Réorganiser et mettre à jour les procédures administratives dans l’entreprise
  • Agir plus rigoureusement face aux réclamations et revendications des salariés dus aux nombreux changements juridiques
Publics et prérequis
  • Membres des instances représentatives du personnel  (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • DRH, Responsables RH, Chargés RH
  • Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

1/ L’incidence de la loi sur les droits des salariés

  • Une couverture santé pour tous les salariés
  • La portabilité des garanties de santé et prévoyance
  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • L’indemnisation du chômage
  • La période de mobilité externe volontaire Sécurisée

2/ Les nouveaux accord de mobilité

  • Les accords liés à la mobilité professionnelle
  • Les accords liés à la mobilité géographique

3/ Les accords de maintien dans l’emploi

  • Les enjeux de l’accord
  • Le cas d’une « grave difficulté conjoncturelle »
  • Les nouveautés en matière de licenciement collectif et de plan de sauvegarde de l’emploi
  • Les procédures nouvellement applicables
  • L’ordre des licenciements modifiés

4/ La santé et la sécurité du travail

  • La mise en place d’une fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité
  • Le licenciement pour inaptitude

5/ L’aménagement du temps de travail

  • Le nouveau cadre légal
    • La durée minimale du temps partiel
    • La rémunération des heures complémentaires et supplémentaires
    • La taxe applicable aux contrats précaires

6/ Les Instances Représentatives du Personnel

  • Les nouvelles modalités d’information des IRP
  • L’instance de coordination des CHSCT
  • La consultation et la nomination d’un expert en stratégie par le CE
  • La création d’une base de donnée unique informatisée pour le comité d’entreprise

7/ La formation professionnelle

  • Les nouveaux accords de GPEC
    • Une obligation de négociation
  • La création d’un compte personnel de formation
    • Les modalités du CPF
    • Le transfert des heures de DIF
    • Les salariés concernés
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1290€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.