Amende, prison: que risque le dirigeant?

Un salarié est victime de harcèlement moral sur son lieu de travail et souhaite engager des poursuites.

Qui engage sa responsabilité?

Quelles sont les différentes étapes et procédures à suivre?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Etre capable d’identifier les sanctions pénales des parties et optimiser la protection
  • Connaître les acteurs compétents du droit pénal pour savoir vers qui se diriger
  • Gérer les procédures de la sanction pénale
Publics et prérequis
  • Juristes d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprises
  • DRH et responsables RH
Durée de la formation
La formation se déroule sur 1 jour.
Programme de la formation

1/ La législation pénale du travail

  • Différencier responsabilité civile et responsabilité pénale
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
  • Connaître les catégories d’infractions et les peines applicables
    • Les délits
    • Les contraventions
    • Les infractions intentionnelles
    • Les infractions d’imprudence
  • L’inflation de la législation pénale du travail

2/ Savoir qui est pénalement responsable

  • La responsabilité du chef d’entreprise
  • La responsabilité de la personne morale
  • La délégation du pouvoir
    • La nomination du délégataire
    • Les conditions de validité
    • Les formes de délégation
    • Les effets et les limites de la délégation

3/ Les principales infraction pénales en Droit du travail

  • Les infractions concernant la gestion de l’entreprise
    • Les différents registres et affichages obligatoires
    • Le règlement intérieur
    • La durée légale du travail
  • Les infractions relatives aux droit collectif
    • Le délit d’entrave
  • Le travail dissimulé
    • Les sanctions pour travail dissimulé
  • Les atteintes à la personne
    • Le respect de la dignité
    • Les différentes formes de harcèlement
    • La discrimination

 

  • L’hygiène, la santé et la sécurité au travail
    • L’obligation de sécurité de résultats
    • La faute inexcusable de l’employeur
    • Les sanctions encourues

4/ Maitriser la procédure en droit pénal du travail

  • Les autorités compétentes
  • L’inspecteur du travail
  • La police judiciaire
  • Maîtriser la procédure pénale
  • Connaître les voies de recours
  • Elaborer sa défense
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.