Les bases du licenciement économique

L’entreprise DURAND voit son chiffre d’affaire diminuer et doit, pour continuer à assurer sa compétitivité, licencier.

Quelles sont les mesures légales d’un tel licenciement?

Qui dois-je licencier?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser les conditions et la législation concernant le licenciement économique
  • Utiliser les bons moyens de recours pour accompagner les salariés suite au licenciement économique
  • Savoir élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi d’emploi dans l’entreprise
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables RH et Chargés RH
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les bases juridiques sur le licenciement économique
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/  La définition du licenciement économique

  • Le motif non inhérent à la personne du salarié
  • Les causes justifiant le licenciement économique
    • Les difficultés économiques
    • Les mutations technologiques
    • Les réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
    • La cessation d’activité
  • Les conséquences sur l’emploi
    • La suppression de l’emploi
    • La transformation de l’emploi
    • Le refus d’une modification du contrat de travail

2/ Les mesures d’accompagnement

  • La priorité de réembauchage
  • L’obligation de reclassement individuel
    • L’obligation d’adaptation des salariés au poste de travail
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de mobilité
  • Le congé de conversion

3/ L’ordre des licenciements

  • Les critères définissant l’ordre des licenciements
    • La détermination des critères
    • L’application de ces critères
    • Les sanctions encourues
    • L’information des salariés sur les critères retenus

4/ La procédure de licenciement économique

  • Lors d’un licenciement individuel
    • La procédure à l’égard du salarié
    • La procédure à l’égard de l’administration
  • Lors d’un licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours
    • La consultation du CE
    • La procédure à l’égard du salarié
    • La procédure à l’égard de l’administration
  • Lors d’un licenciement collectif de plus de 10 salariés sur 30 jours
    • La consultation du CE
    • Une dérogation possible par l’accord de méthode
    • La procédure à l’égard du salarié
    • L’information et l’intervention de l’autorité administrative
    • La notification des licenciements aux salariés

5/ La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

  • Les conditions d’effectifs et le nombre des licenciements
  • Les mesures concernées par la mise en œuvre du PSE
  • Le contenu du PSE
    • Les prescriptions légales
    • La nullité des licenciements en cas d’absence ou d’insuffisance de PSE
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.