Dénoncer ou réviser un accord collectif

Vous souhaitez mettre fin à un accord collectif applicable à votre entreprise, celui-ci n’étant plus adapté et vous paraît donc obsolète, mais vous vous demandez comment faire?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Mieux comprendre les acteurs décisionnaires de la dénonciation ou de la révision d’un accord collectif
  • Maitriser les procédures de dénonciation ou de révision d’un accord collectif
  • Savoir anticiper les conséquences et les effets d’une dénonciation ou révision d’accord d’entreprise entre salarié et employeurs
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH et chargés RH
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ La révision d’un accord ou une convention collective applicable à votre entreprise.

  • La révision quand celle-ci est prévue par une clause de révision prévoyant la forme de la révision et le moment de celle-ci
    • La révision totale ou partielle de l’accord par la rédaction d’un avenant
  • La modification sans qu’une clause soit prévue
    • La présence des seules organisations syndicales représentatives signataires de l’accord
    • La nécessité d’un consentement unanime des signataires

2/ Les auteurs de la dénonciation de l’accord ou de la convention collective

  • La dénonciation par la totalité des signataires, organisations professionnelles d’employeurs ou organisations syndicales
  • La dénonciation par une partie des signataires employeurs
  • La dénonciation par une partie des organisations syndicales

3/ Les conditions de dénonciation d’un accord ou d’une convention collective

  • La dénonciation par les parties signataires quand l’accord est conclu à durée indéterminée
  • La notification de la dénonciation aux autres parties signataires
  • Le dépôt de la notification de la dénonciation
    • À la DIRECCTE
    • Au greffe du Conseil de Prud’Hommes

4/ Les effets de la dénonciation d’un accord ou d’une convention collective

  • La période provisoire d’application de l’accord ou de la convention collective
  • L’engagement de nouvelles négociations dans les trois mois suivant la dénonciation
  • Les effets sur les avantages individuels acquis
  • Le maintien des avantages individuels acquis avant la dénonciation de l’accord
  • La cessation des effets de l’accord ou de la convention collective sur les avantages individuels acquis pour les salariés embauchés après la date de dénonciation
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 1290€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.