Faire face aux conflits collectifs

Les salariés de l’entreprise DUPONT font grève.

Puis-je les sanctionner?

Dois-je les rémunérer?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Savoir identifier les grèves licites et non licites dans l’entreprise ainsi que les sanctions applicables
  • Anticiper les conséquences sur les différents types de grèves dans l’entreprise pour pouvoir maintenir l’activité économique
  • Gérer les différentes procédures de fin de mouvements de grèves et prendre connaissance de la responsabilité civile et pénale des individus
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP, OS, DP, DS…)
  • Responsables et chargés RH
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ La définition de la grève

  • La notion de grève
    • Une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications d’ordre professionnel
  • Les mouvements de grèves
    • La grève surprise
    • La grève de solidarité interne
    • La grève sauvage
    • La grève tournante
    • La grève nationale
    • Le cas particulier de la grève du zèle
  • Les mouvements illicites
    • La grève perlée
    • L’exécution défectueuse du travail

2/ Les limites du droit de grève

  • L’abus du droit de grève
  • La désorganisation de l’entreprise

3/ Les conséquences de la grève

  • La suspension du contrat de travail
  • L’impact sur la rémunération
    • Un abattement proportionnel à la durée de la grève
    • La rémunération en cas de service minimum
    • Les jours de grève sur le bulletin de salaire
    • Le paiement d’une indemnité en cas de manquement de l’employeur
  • L’interdiction des sanctions sauf en cas de faute lourde
  • L’interdiction des discriminations
  • La nullité du licenciement sauf faute lourde imputable au salarié

4/ Le maintien de l’activité de l’entreprise

  • Les possibilités de remplacement des grévistes
    • Les heures supplémentaires des salariés non grévistes
    • La réaffectation des salariés non grévistes
    • Le recours au bénévolat
    • Le recours à d’autres entreprises
  • Les interdictions
    • La réquisition interdite des gréviste
    • Le recours interdit au travail temporaire et aux CDD
  • L’occupation et l’expulsion : une faible marge de manœuvre

5/ La fermeture de l’entreprise

  • Le cas de la force majeure et de la situation contraignante
  • L’interdiction du lock-out

6/ Les responsabilités des grévistes

  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile

7/ Mettre fin au mouvement de grève

  • La conciliation, la médiation et l’arbitrage
  • Le protocole de fin de conflit
  • L’action judiciaire de l’employeur
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.