Les fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail

Mme Dupont est manutentionnaire. Elle a pour mauvaise habitude de ne jamais mettre les équipements de protection individuelle que son entreprise lui fournit. Si Mme Dupont se blesse, que risque son employeur ?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser les procédures obligatoire et légales en terme de prévention dans la santé et sécurité aux travail
  • Prendre connaissances des différents risques encourues (salarié et employeur) pour le non-respect des bonnes règles ainsi que le recours aux acteurs tiers en cas de danger
  • Comprendre de plus près le nouveau dispositif du compte de personnel de prévention de la pénibilité
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH, Chargés RH
  • Tous membre d’IRP concerné par la santé et sécurité des salariés au travail
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/ Les notions essentielles en santé et sécurité au travail

  • La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail
  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
  • La notion de faute inexcusable de l’employeur
  • L’accident de travail
  • L’accident de trajet
  • La maladie professionnelle
  • L’inaptitude du salarié

2/ Les acteurs de la santé et de la sécurité dans l’entreprise

  • Les instances représentatives du personnel
    • Le CHSCT
    • Les délégués du personnel
    • Le comité d’entreprise
  • La médecine du travail
  • L’inspection du travail

3/ Les risques encourus par l’employeur

  • La responsabilité pénale de l’employeur
    • Les manquements de l’employeur à ses obligations et ses conséquences
  • La responsabilité civile de l’employeur
    • Les éléments constitutifs de la responsabilité civile
    • Les conséquences de la faute inexcusable
  • La délégation de pouvoir
    • Les conditions de validité
    • Les effets de la délégation de pouvoir
    • La possibilité de subdélègue

4/ L’évaluation, la prévention et l’analyse des risques

  • La mise en place des « process » en santé et sécurité au travail
  • La documentation
  • L’information et la formation des salariés
  • L’analyse des accidents de travail grâce à l’arbre des causes

5/ Le document unique d’évaluation des risques professionnels

  • Les enjeux du document unique
    • Limiter les risques d’accidents
    • Amélioration les conditions de travail
  • La procédure à suivre
    • L’identification des risques
    • La classification et la hiérarchie des risques
    • La mise en place d’actions des préventions et d’actions correctives
  • La communication auprès des salariés
  • La mise à jour du document unique
    • La mise à jour annuelle
    • La mise à jour en cas de changements de l’organisation de travail

6/ Le compte de personnel de prévention de la pénibilité

  • La définition du compte pénibilité
  • Les bénéficiaires
  • Les facteurs de pénibilités
    • 4 facteurs en 2015
    • 6 nouveaux facteurs en 2016
  • L’alimentation du compte
  • L’utilisation du compte
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.