Gérer le comité d’entreprise

L’entreprise DUPONT compte aujourd’hui 11 salariés. L’élection des délégués du personnel est envisagée.

Comment procède-t-on à cette élection?

Quelles sont les obligations de l’employeur face aux DP?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des
exemples concrets.

Objectifs
  • Mieux comprendre le rôle, les attributions et le fonctionnement du CE
  • Identifier tous les domaines clés de consultations au CE
  • Connaitre les procédures administratives légales à respecter lors des réunions CE
Publics et prérequis
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH, Juristes d’entreprise
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les bases juridiques sur le CE
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

1/ Le rôle du Comité d’entreprise

  • Le rôle du CE dans l’entreprise et l’établissement
  • Le CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

2/ La composition du CE

  • Le président
  • La délégation du personnel au comité d’entreprise
    • Zoom sur le secrétaire du CE
  • Le représentant syndical au CE

3/ Le fonctionnement du CE

  • Le règlement intérieur du CE
    • La rédaction et la modification du règlement intérieur
  • Les moyens alloués au CE
    • Le local et les équipements
    • Le recours à des experts
  • Les moyens financiers alloués au CE
    • La subvention de fonctionnement
    • La contribution aux activités sociales et culturelles

4/ Les attributions du CE

  • La transmission de l’information en cas de plaintes relatives à l’application des dispositions légales
  • L’accompagnement de l’inspecteur du travail lors de sa visite dans l’entreprise

5/ L’information et consultation des DP en l’absence du CE

  • L’information et la consultation du CE
    • Les informations sur la marche générale de l’entreprise
    • Les informations sociales et économiques
    • Zoom sur le plan de sauvegarde de l’emploi
    • Zoom sur le licenciement d’un salarié protégé
  • Les informations confidentielles
  • Les apports de la loi de sécurisation de l’emploi
  • La gestion des activités sociales et culturelles
    • Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles
    • Le choix des ASC
  • Le droit d’alerte

6/ Les réunions du CE

  • La planification des réunions et la convocation des membres du CE
  • L’établissement d’un ordre du jour avec le secrétaire du CE
  • Le remplacement des titulaires absents
  • Le débat et le vote des membres du CE
  • Les questions non prévues à l’ordre du jour
  • La mise en œuvre de réunions exceptionnelles
  • Le procès-verbal de la réunion
    • La rédaction du procès-verbal par le secrétaire
    • La rectification du procès verbal
    • La communication aux membres du CE
    • La diffusion dans l’entreprise

7/ Les membres du CE: des salariés protégés

  • Le crédit d’heures
  • La liberté de déplacement
  • La nécessaire autorisation de l’inspecteur du travail en cas de licenciement
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.