Gérer la délégation Unique du Personnel

L’entreprise DUPONT comprend aujourd’hui 20 salariés. La mise en place d’une DUP est envisagée.

Quelles sont les conditions de mise en place d’un DUP?

Quelles sont les obligations de l’employeur face à la DUP?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Connaitre les avantages et les conditions de la mise en place de la DUP
  • Identifier les obligations de l’employeur face à la DUP
  • Maitriser tous les points clés de la DUP
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprises
  • Cadres RH
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

1/ Le rôle de la Délégation Unique du Personnel au sein de l’entreprise

  • Les attributions de la DUP
    • La place de la DUP parmi les autres instituions représentatives du personnel

2/ Les conditions de mise en place d’une DUP et ses avantages

  • Un seuil d’effectifs obligatoire
  • La composition de la DUP
  • Les avantages pour l’entreprise

3/ La DUP en tant que Délégué du Personnel

  • Les différentes attributions de la DUP
    • La présentation des réclamations à l’employeur
    • L’interlocuteur principal de l’inspecteur du travail
    • L’accompagnement des salariés lors de procédure disciplinaires
    • L’exercice du droit d’alerte
    • Les attributions du CHSCT

4/ La DUP en tant que Comité d’entreprise

  • Les différentes attributions de la DUP
    • L’information et la consultation du CE
    • Les informations concernant la situation sociale et économique de l’entreprise
    • La gestion des activités sociales et culturelles et les bénéficiaires
    • Zoom sur les informations confidentielles
    • Zoom sur la loi de sécurisation de l’emploi
  • Les cas particuliers
    • Le plan de sauvegarde de l’emploi
    • Le licenciement d’un salarié protégé
    • Le droit d’alerte

5/ La DUP en tant que CHSCT

  • Les différentes attributions de la DUP
  • La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise
  • L’observation des prescriptions légales en santé et sécurité au travail
  • Les inspections et les enquêtes

6/ Les réunions de la DUP

  • Les réunions obligatoires
    • Les modalités de convocation aux réunions
    • Les délais à respecter
  • Les réunions du CE
    • L’objectif des réunions
    • La fixation de l’ordre du jour
    • La rédaction et la diffusion du procès-verbal
  • Les réunions des DP
    • L’objectif des réunions
    • La transmission des réclamations
    • La mise à jour du registre des DP
  • Les réunions du CHSCT

7/ Les moyens de la DUP

  • Un budget de fonctionnement
  • Un local et des panneaux d’affichage
  • Une liberté de déplacement dans et hors de l’entreprise
  • Des heures de délégations
  • Le recours aux experts
  • Les délégués uniques du personnel: un statut de salarié protégé
Moyens pédagogiques
Dates de formation
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Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.