Gérer les Délégués du Personnel

L’entreprise DUPONT compte aujourd’hui 11 salariés. L’élection des délégués du personnel est envisagée.

Comment procède-t-on à cette élection?

Quelles sont les obligations de l’employeur face aux DP?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Mieux comprendre le rôle et les attributions des collaborateurs élus délégué du personnel
  • Analyser de plus près les sujets de négociation entre DP /employeurs et leurs mandats
  • Mener au mieux les moyens d’action pour l’exercice de leurs fonctions.
Publics et prérequis
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH, Juristes d’entreprise
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les bases juridiques sur les DP
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ Le rôle des Délégués du personnel au sein de l’entreprise

  • Les attributions du DP
  • La place des DP parmi les autres institutions représentatives du personnel

2/ Les réclamations des DP

  • La distinction entre réclamation et revendication
  • Les salariés concernés par ces réclamations

3/ Les réunions des DP

  • Les grands types de réunion
    • La réunion ordinaire
    • La réunion extraordinaire
  • La procédure de convocation aux réunions
    • Le délai réglementaire
  • La tenue du registre des DP

4/ Les DP: un relais auprès de l’inspecteur du travail

  • La transmission de l’information en cas de plaintes relatives à l’application des dispositions légales
  • L’accompagnement de l’inspecteur du travail lors de sa visite dans l’entreprise

5/ L’information et consultation des DP en l’absence du CE

  • Les items concernés
    • Les plans de sauvegarde de l’emploi
    • La durée du travail
    • La formation professionnelle

6/ Le droit d’alerte des DP

  • Les modalités du droit d’alerte
    • Une enquête à mener
    • Les conséquences de l’opposition au droit d’alerte

7/ La négociation avec les DP en l’absence des délégué syndicaux

  • Les items concernés
    • Le temps de travail
  • La procédure de négociation
    • L’information des organisations syndicales représentatives dans la branche
    • L’élaboration du projet d’accord
    • La négociation avec les DP
    • La signature de l’accord
    • Le dépôt de l’accord

8/ Les moyens d’actions

  • Un local
  • Des panneaux d’affichages
  • L’accès aux documents obligatoires
  • Une liberté de déplacement
  • Des heures de délégations

9/ Le statut de salarié protégé

  • La durée de la protection
  • La protection en cas de rupture du contrat
  • Les risques pour l’employeur en cas de discrimination
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.