Gérer le CHSCT

L’entreprise DUPONT a effectué un nombre conséquent d’embauche ses six derniers mois et compte maintenant 50 salariés.

L’employeur doit-il mettre en place une élection CHSCT?

Quelles sont des procédures d’élection du CHSCT?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Mieux comprendre le rôle et les attributions des collaborateurs mandatés du CHSCT
  • Identifier les obligations de l’employeur face au CHSCT afin d’assurer au mieux la sécurité des salariés de l’entreprise
  • Savoir conduire les réunions du CHSCT et être plus réactifs lors d’un danger dans l’entreprise
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Cadres RH, Juristes d’entreprise
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les bases juridiques sur le CHSCT
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

1/ Le rôle du CHSCT au sein de l’entreprise

  • Les attributions du CHSCT
  • La place du CHSCT parmi les autres institutions représentatives du personnel

2/ Les conditions d’existence du CHSCT

  • Les établissements de plus de 50 salariés
  • La méthode de calcul des effectifs
  • La procédure de désignation
    • Le protocole d’accord préélectoral
    • Le collège désignatif: les élus des DP et du CE
    • La désignation du représentant CHSCT
    • Les suites du scrutin
  • La modification de la répartition des sièges
  • L’instance de coordination des CHSCT

3/ La composition du CHSCT

  • Les acteurs internes
    • Le chef d’établissement
    • Les délégués du personnels
    • Le médecin du travail
    • Le responsable du service sécurité
  • Les acteurs externes
    • Le service de santé au travail
    • L’inspecteur du travail

4/ Les attributions du CHSCT

  • L’étude des conditions de travail et des risques professionnels
  • La vérification du respect des prescriptions règlementaires
  • L’application des mesures de prévention
  • L’analyse des causes des accidents du travail
    • Les modalités de l’arbre des causes
  • L’information et la consultation du CHSCT
    • La responsabilité du « document d’évaluation des risques professionnels »
  • Le droit d’alerte

5/ La conduite de réunion CHSCT

  • La fréquence des réunions
  • La définition de l’ordre du jour
  • La convocation des membres
  • La délibération et la résolution
  • La décision et le vote
  • La rédaction du procès-verbal
  • La diffusion du procès-verbal
  • Le suivi des actions engagées

6/ Les moyens du CHSCT

  • Des moyens matériels
  • Une liberté de déplacement
  • La formation lors de la première désignation
  • Le recours aux experts
  • Un crédit d’heures
  • Le statut de salariés protégés
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.