Interagir avec les instances représentatives du personnel

Dans un environnement économique et social difficile et en évolution constante, comment mettre en place des relations sociales harmonieuses ?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Mieux comprendre le rôle de chaque institution représentative du personnel pour mieux se diriger lors d’un sujet
  • Optimiser le climat social en harmonisant les relations entres les différents partenaires sociaux
  • Maitriser les sources juridiques concernant le droit du travail
Publics et prérequis
  • Juristes d’entreprise
  • Membres des instances représentatives du personnel  (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les base et la législation sur les IRP
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/ Maîtriser les sources du droit du travail

  • Les sources du Droit du travail et leur articulation
  • La jurisprudence
  • La recherche d’informations fiables rapidement

2/ Les relations sociales au sein de l’entreprise

  • La différence entre représentation désignée et représentation élue
  • La notion de représentativité
    • Les conséquences de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité
  • Les différentes organisations syndicales représentatives et leurs positions

3/ Les instances représentatives au sein de l’entreprise

  • Les différentes IRP possibles au sein de l’entreprise
  • L’organisation d’élections professionnelles
  • La composition des différentes IRP
  • Zoom sur la mise en place d’une délégation unique du personnel

4/ Les délégués du personnel

  • Leurs réclamations
  • Leurs domaines d’intervention
  • Leurs moyens d’actions

5/ Le comité d’entreprise

  • L’information et la consultation des membres du CE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Leurs moyens d’actions

6/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

  • L’information
  • Les consultations obligatoires
  • Leurs moyens d’actions

7/ Les délégués syndicaux

  • La distinction d’avec les représentants de section syndicale
  • Leurs revendications
  • La négociation avec les délégués syndicaux

8/ Le déroulement des réunions avec ces IRP

  • La fixation de l’ordre du jour
  • La convocation des IRP
  • Les comptes rendus et les procès verbaux
  • Les suites à donner aux réunions

9/ Les droits et les devoirs des IRP: des salariés protégés

  • Des heures de délégation
  • Un statut protecteur
  • Une liberté de déplacement
  • Une liberté d’expression mais des limites
  • Des locaux et des équipements
  • Un devoir de confidentialité
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.