La sanction dans l’entreprise

La sanction dans l'entreprise

Un salarié a volé du matériel.  Quel genre de faute a t-il commise ?

Quelle sanction doit lui être infligée?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Etre capable d’identifier les différents motifs de licenciement appropriés aux salariés
  • Mettre en application les procédures légales de sanction
  • Maîtriser les litiges avec les différents partenaires
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • DRH et responsables RH
  • Juristes d’entreprise
Prérequis:
Connaître les fondamentaux du droit du travail ou avoir suivi une de nos formations:
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation
 

1/ La réglementation en matière de pouvoir disciplinaire

  • Un pouvoir encadré par le Code du travail et par les conventions collectives
  • L’obligation de prévoir l’échelle des sanctions dans le règlement intérieur

2/ Les différents types de faute

  • La classification des fautes
    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute sérieuse
    • La faute lourde
  • Les éléments constitutifs de la faute

3/ Les sanctions possibles

  • Les différentes sanctions applicables
    • L’avertissement
    • La mise à pied disciplinaire
    • La rétrogradation
    • La mutation
    • Le licenciement
  • Les sanctions interdites
    • Les sanctions pécuniaires
    • Les sanctions discriminatoires
    • Les sanctions prises à l’encontre de salariés victime ou témoins de l’harcèlement
    • Les sanctions suite au droit de retrait
    • Les sanctions suite au droit de grève
  • La procédure à suivre
    • La procédure d’avertissement
    • Les autres procédures
    • Le cas particulier de la mise à pied conservatoire

4/ La procédure de licenciement pour motif personnel

  • La lettre de convocation à l’entretien préalable
    • Le délai à respecter
    • La forme de la lettre
    • Le contenu de la lettre
  • L’entretien préalable
    • L’assistances des parties
    • L’énonciation des griefs à l’encontre du salariés
    • La défense du salarié
  • L’envoi de la lettre de licenciement
    • Le délai à respecter
    • La forme et le contenu de la lettre de licenciement
  • Les règles concernant le préavis
  • Le licenciement des salariés protégés
    • La convocation préalable du comité d’entreprise
    • La nécessaire autorisation de l’inspection du travail
    • Le recours à la décision de l’inspection du travail

5/ Le recours des salariés face au pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Les moyens d’action des salariés
  • Le recours contentieux
    • Le conseil de Prud’hommes
  • Le recours non contentieux
    • La hiérarchie
    • Les instances représentatives du personnel
    • L’inspection du travail
Moyens pédagogiques
  • Support de formation
  • Projecteur
  • Tableau
  • Étude de cas
  • Mise en situation
  • Échanges de pratiques
Évaluation de la formation
  • Questionnaire de fin de formation
  • Cas pratiques.
Dates de formation

16 – 17 Février 2017

19 – 20 Octobre 2017

D’autre dates peuvent être définie en fonction du nombre d’inscrits, n’hésitez pas à nous contacter

Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.