Gérer les clauses du contrat

L’arrivée d’un commercial itinérant est prévue ce mois-ci.

Quelles clauses l’employeur peut-il prévoir dans son contrat de travail?

Le salarié peut-il refuser une clause prévue au contrat?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Déterminer et maitriser  les différents éléments contractuels des salariés en fonction de leurs postes occupés
  • Savoir rédiger les différentes clauses du contrat de travail en respectant la législation
  • Gérer les clauses pendant et après le terme du contrat de travail en appliquant la législation
Publics et prérequis
  • DRH et responsables RH
  • Chargés RH administratifs
  •  Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ Les clauses liées au lieu de travail

  • Les caractéristiques du lieu de travail
  • La clause de mobilité
    • L’objectif de la clause
    • L’élaboration de la clause : le fond et la forme
  • Les conditions de validité de la clause
    • La limitation géographique et temporelle
    • La contrepartie financière
  • Les cas de nullité de la clause
    • Le non respect des conditions de validité
    • Zoom su le refus par le salarié

2/ les clauses liées à la durée de travail

  • Les enjeux de la clause
  • Zoom sur les clauses de forfait

3/ Les clauses liées à la rémunération et la formation

  • La rémunération
  • Les enjeux et les conséquences de la clause
  • Les conditions de validité de la clause
  • Les points de vigilance à respecter
  • Les salariés concernés

4/ Les clauses de dédit formation

  • La clause de dédit formation
  • Les enjeux et conséquences de la clause
  • Les conditions de validité de la clause
  • Les points de vigilances à respecter
  • Les salariés concernés

5/ Les clause de la non concurrence

  • Les enjeux de la clause
  • La limitation géographique et temporelle
  • La contrepartie financière
  • Les cas de nullité de la clause
    • Le non respect des conditions de validité
    • Zoom sur le refus par le salarié

6/ Les clauses interdites

  • Les clauses portant atteinte à la liberté du salarié
  • Les clauses discriminatoires
  • Les clauses compromissoires
  • Les clauses non justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché
  • Les conséquences de l’employeur en cas de recours à ses clauses

7/ Le choix des clauses

  • La détermination des clauses en fonction du contexte
  • Zoom sur le cas particulier du salarié à temps partiel
    • Les avantages de la clause
    • Les limites de la clause

8/ La mise en place d’une nouvelle clause pendant l’exécution du contrat

  • L’impact sur le contrat de travail
    • Lors d’une simple modification des conditions de travail
    • Lors d’un changement essentiel du contrat de travail
    • La rédaction d’un avenant au contrat de travail
  • La négociation de la nouvelle clause avec le salarié
    • Les conséquences de l’acceptation par le salarié
    • Les conséquences du refus par le salarié 
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.