Les CDD et le travail temporaire

L’employeur souhaite recourir à un contrat intérimaire pour pourvoir l’un de ses postes vacants.

Quels sont les cas de recours possibles au travail temporaire?

Quels autres type de contrat peut-il conclure?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Intégrer des CDD dans l’entreprise par les motifs légaux
  • Connaitre rigoureusement  les mentions  et caractéristiques obligatoires du CDD afin de valoir sa validité
  • Savoir rompre et gérer un contrat CDD en toute légalité
Publics et prérequis
  • Responsables et chargés RH
  • Juristes d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

1/ Le recours au Contrat à Durée Déterminée et au travail temporaire

  • Le recensement du besoin
  • L’étude des coûts
  • Le choix du type de contrat

2/ Le cas de recours au CDD

  • Le remplacement d’un salarié absent
  • L’accroissement temporaire d’activité
  • Le CDD à objet défini
  • Le CDD sénior
  • Le contrat d’usage
  • Le contrat saisonnier
  • Les contrats aidés
  • Les cas de recours interdits
    • L’activité normale et permanente de l’entreprise
    • L’exécution de travaux dangereux
    • Le remplacement des salariés grévistes
    • Le remplacement d’un salarié licencié économiquement

3/ Le travail temporaire

  • Les cas de recours autorisés
  • Les cas de recours interdits

4/ La rédaction du contrat

  • Les mentions obligatoires
    • Zoom sur la rédaction du motif et la description du poste
    • La période d’essai

5/ Gérer le statut des salariés

  • Le respect des formalités d’embauche
  • L’égalité professionnelle homme/femme

6/ La durée du contrat et son renouvellement

  • Les durées maximales du contrat
  • Les modalités de renouvellement du contrat
  • La succession du contrat
    • La succession avec le même salarié
    • La succession sur le même poste
    • Le délai de carence obligatoire dans certains cas

7/ La rupture du contrat

  • La rupture anticipée du contrat
    • A l’initiative du salarié
    • En cas d’embauche du salarié en CDI
    • La faute grave ou lourde
    • Le cas de force majeure
    • L’inaptitude physique du salarié
  • La rupture au terme du contrat
    • Les documents à remettre au salarié
    • Le paiement des indemnités dues au salarié

8/ Les risques en cas de non-respect de la réglementation

  • Les sanctions civiles
    • La requalification en CDI
    • Les conséquences de la requalification
  • Les sanctions pénales
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.