Les IRP et le PSE

L’entreprise DURAND se voit dans l’obligation d’entamer une procédure de licenciement économique.

Quelles sont les procédures à respecter en matière de licenciement économique?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets

Objectifs
  • Savoir identifier et gérer l’ordre du licenciement économique dans l’entreprise
  • Mieux connaître les procédures du licenciement économique de l’employeur, du salarié et des IRP
  • Comprendre davantage le contenu et la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et le rôle des IRP
Publics et prérequis
  • Dirigeants, Cadres RH, Chargés RH
  • Juriste d’entreprise
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les bases juridiques sur le plan de sauvegarde de l’emploi et le licenciement économique
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ La définition du licenciement économique

  • Un motif non inhérent à la personne du salarié
  • Les conséquences sur l’emploi
    • La suppression de l’emploi
    • La transformation de l’emploi
    • Le refus de la modification du contrat de travail

2/ Les causes du licenciement économique

  • Les difficultés économiques
  • Les mutations technologiques
  • Les réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
  • La cessation d’activité

3/ L’accompagnement des salariés

  • Une priorité de réembauchage
  • Une obligation de reclassement individuel
  • L’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Le contrat de sécurisation de l’emploi
  • Le congé de mobilité
  • Le congé de conversion

 

4/ L’ordre des licenciements

  • Les critères pour déterminer l’ordre des licenciements
    • La détermination des critères
    • L’application des critères
    • Les sanctions encourues
    • L’information des salariés sur les critères définis

5/ La procédure de licenciement économique

  • La cas du licenciement individuel
    • La procédure concernant le salarié
    • La procédure concernant l’administration
  • Le cas du licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours
    • La consultation du CE
    • La procédure concernant le salarié
    • La procédure concernant l’administration
  • Le cas du licenciement collectif de plus de 10 salariés sur 30 jours
    • La consultation du CE
    • La dérogation possible
    • La procédure concernant le salarié
    • L’information de l’autorité administrative
    • L’intervention de l’autorité administrative
  • La procédure de notification des licenciements aux salariés

6/ La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

  • Les conditions d’effectifs à respecter
  • Le nombre de licenciement autorisés
  • Le contenu du PSE
    • Les prescription légales
  • Le cas de nullité des licenciements
    • L’absence ou l’insuffisance de PSE

 

Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 1290€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.