L’essentiel du droit du travail pour les managers

La période d’essai d’un salarié s’avère insatisfaisante.

Quel délai l’employeur doit-il respecter avant de rompre le contrat?

L’employeur peut-il remplacer le salarié immédiatement?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser rigoureusement toutes les mentions, modalités, les sanctions et législation du contrat de travail d’un salarié
  • Savoir rédiger les différentes clauses du contrat de travail pour protéger l’intérêt légitime de l’entreprise
  • Optimiser les relations entre les instances représentatives du personnel pour assurer un bon climat social dans l’entreprise
Publics et prérequis
  • Managers opérationnelles
  • Cadres RH, Chargés RH
  • Dirigeants d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/  L’essentiel des sources du Droit du Travail

  • La hiérarchie des normes en Droit du Travail
  • La recherche d’informations concernant le Droit du Travail
  • La juridiction compétente en Droit du Travail
  • Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail

2/ Les contrats de travail

  • Le contrat à Durée Indéterminée
    • Les règles relatives au CDI
    • La période d’essai et son renouvellement
    • La rupture du CDI
  • Le contrat à Durée Déterminée
    • Les règles relatives au CDD
    • Le renouvellement du CDD
    • La succession des CDD
    • La justification de l’embauche en CDI
    • Zoom sur la requalification du contrat de travail
  • Le recours au travail temporaire
    • Les conditions de recours
    • Le renouvellement des missions
    • La succession des missions

3/ Les clauses du contrat de travail

  • La clause de mobilité
  • La clause de non-concurrence
  • La clause de dédit-formation
  • Les clauses de rémunération variable et d’objectifs
  • Les clauses interdites : les clauses discriminatoires et les clauses compromissoires

4/ La différence entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

  • Le simple changement des conditions de travail
    • La modification d’un élément non essentiel du contrat de travail
    • La décision unilatérale de l’employeur
    • Le délai de prévenance
    • Les conséquences du refus par le salarié
  • La modification du contrat de travail
    • La modification d’un élément essentiel du contrat de travail
    • La négociation avec le salarié
    • Le délai de prévenance
    • Les conséquences du refus par le salarié

5/ Le temps de travail

  • La durée légale du temps de travail
    • Le temps de travail effectif
    • Les temps de pause
    • Les heures supplémentaires
  • L’astreinte
  • L’aménagement du temps de travail
    • Le temps partiel et les heures complémentaires

6/ L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La notion de faute
    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute lourde
  • Les sanctions possibles et les procédures associées
    • L’avertissement
    • La mise à pied
    • La rétrogradation
    • Le licenciement pour faute

7/ Les Instances Représentatives du Personnel

  • Le rôle et les missions des IRP
    • Le comité d’entreprise
    • Le délégué du personnel
    • La délégation unique du personnel
    • Le CHSCT
  • Les organisations syndicales et leurs représentants
    • La désignation du Délégué syndical
    • Le Représentant de la Section Syndicale
  • Les moyens, les droits et les devoirs des IRP
    • Les IRP : des salariés protégés

 

 

 

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Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

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Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.