L’essentiel du droit du travail pour les PME

La période d’essai d’un salarié s’avère insatisfaisante.

Quel délai l’employeur doit-il respecter avant de rompre le contrat?

L’employeur peut-il remplacer le salarié immédiatement?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser toute les bases RH inscrites dans le code du travail concernant les PME pour limiter les erreurs au quotidien
  • Optimiser les différentes procédures RH dans une PME pour améliorer l’environnement
  • Savoir analyser les degrés des fautes des salariés pour en justifier la sanction
Publics et prérequis
  • Toutes personnes ayant besoin de maitriser les base RH d’une PME
  • DRH, Responsables RH, Chargés RH
  • Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 3 jours.

Programme de la formation

 

1/ L’essentiel des normes en Droit du Travail

  • La hiérarchie des normes en Droit du Travail
    • Les sources internationales, européennes et communautaires
    • Le bloc de constitutionnalité
    • La loi et le Code du travail
    • Les conventions et accords collectifs
    • Les usages et le règlement intérieur
  • La recherche d’informations concernant le Droit du Travail
  • La juridiction compétente en Droit du Travail
  • Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail

2/ La procédure de recrutement

  • La rédaction de l’annonce en français
  • La non-discrimination
  • L’égalité professionnelle homme/femme

3/ Les contrats de travail

  • La période d’essai
    • La durée de la période d’essai
    • Le renouvellement de la période d’essai
    • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses du contrat de travail
    • La clause de mobilité
    • La clauses de non-concurrence
    • La clause de dédit-formation

4/ La réglementation liée à l’embauche d’un salarié

  • La déclaration préalable à l’embauche
  • La remise des documents obligatoires
  • La visite médicale
    • Les conséquences de l’inaptitude du salarié
  • Les conséquences du travail dissimulé
    • La définition du travail dissimulé
    • Les risques encourus

5/ Le temps de travail

  • La durée légale du travail
    • Le temps de travail effectif
    • Les temps de pauses règlementaires
  • Les heures supplémentaires et complémentaires

6/ L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La notion de faute
    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute lourde
  • Les sanctions possibles et les procédures associées
    • L’avertissement
    • La mise à pied
    • La rétrogradation
    • Le licenciement pour faute

7/ L’amélioration de l’environnement de travail

  • L’obligation générale de prévention
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Les documents et affichages obligatoires
  • L’obligation de sécurité de résultats
  • La faute inexcusable de l’employeur
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 2100€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.