L’essentiel du Droit du Travail pour les RH

L’employeur doit effectuer l’élection des Instances Représentatives du Personnel au sein de sa structure.

Quelles étapes l’employeur doit-il respecter?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Connaître les différents cas quotidien dans la gestion des RH
  • Mieux comprendre les procédures de sanctions, de recrutement, de rupture du contrat de travail ainsi que la législation concernant la relation entre salarié et employeur
  • Optimiser les relations avec les différents partenaires sociaux afin de développer un bon climat social entre employeur, IRP et salariés
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH, chargés RH
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP, OS, DP, DS…)
  • Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1. Les sources du Droit du Travail

  • La hiérarchie des normes du Droit du Travail
  • La recherche d’informations concernant le Droit du Travail
  • La juridiction compétente du Droit du Travail
  • Le rôle et les pouvoir de l’inspecteur du travail

2. L’optimisation des recrutements

  • La rédaction de l’offre
    • L’obligation de rédiger en français
    • La non-discrimination
    • L’égalité professionnelle homme/femme
  • Le choix du type du contrat de travail
    • Le contrat à durée indéterminée
    • Le contrat à durée déterminée
    • Les contrats aidés
    • Le travail temporaire
    • Les contrats voisins
  • Zoom sur la requalification du contrat de travail

3. La rédaction du contrat de travail

  • La période d’essai
    • La durée de la période d’essai
    • Le renouvellement de la période d’essai
    • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses du contrat de travail
    • La clause de mobilité
    • La clause de non-concurrence
    • La clause de dédit-formation

4. Le temps de travail

  • La durée légale du travail
    • Le temps de travail effectif
    • Le temps de pause
    • Le repos hebdomadaire
    • Les heures supplémentaires
  • L’astreinte
  • L’aménagement du temps de travail
    • Le temps partiel et les heures complémentaires
    • Le temps de travail au forfait

5. L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La notion de faute
    • La faute simple
    • La faute grave
    • La faute lourde
  • Les sanctions possibles et les procédures associées
    • L’avertissement
    • La mise à pied
    • La rétrogradation
    • Le licenciement pour faute

6. La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • La prise d’acte de la rupture
  • La rupture conventionnelle
  • La résiliation judiciaire
  • Le licenciement

7. Les Instances Représentatives du Personnel

  • Le rôle et les mission des IRP
    • Le comité d’entreprise
    • Le délégué du personnel
    • La délégation unique du personnel
    • Le CHST
  • Les organisations syndicales et leurs représentant
    • La désignation du délégué syndical
    • Le représentant de la section syndicale
  • Les moyens, les droits et les devoirs des IRP
    • Les IRP : des salariés protégés
Moyens pédagogiques
Dates de formation

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Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.