Le licenciement pour motif personnel

Depuis plusieurs mois les absences de Mme Dupont ne cessent de se répéter.

Est-il possible de licencier Mme Dupont pour ces absences répétées?

N’est-ce pas constitutif d’un licenciement abusif?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous poser, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets. 

Objectifs
  • Savoir analyser les situations de licenciement considérer comme réelles et sérieuses
  • Anticiper les litiges salarié/employeurs liés au licenciement
  • Comprendre toutes les procédures de la législation de licenciement
Publics et prérequis
  • Membres des instances représentatives du personnel  (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Cadres RH (DRH, Responsables)
  • Toutes personnes ayant besoin de comprendre le licenciement pour motif personnel
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ Les différents motifs de licenciement

  • Les motifs disciplinaires et non disciplinaires
    • La faute sérieuse
    • La faute grave
    • La faute simple
  • Les motifs non disciplinaires
    • L’insuffisance professionnelle
    • Le trouble caractérisé
  • Les raisons interdits
    • Les raisons discriminatoires
    • Les motifs inhérents à la vie personnelle
  • La qualification de la cause réelle et sérieuse
    • L’existence d’un motif
    • Une cause exact
    • Le caractère objectif de la cause

2/ Le licenciement pour motif disciplinaire

  • Le fait fautif du salarié et la prescription des faits
  • La sanction à appliquer
  • La mise à pied
    • La mise à pied disciplinaire
    • La mise à pied conservatoire

3/ Le licenciement pour insuffisance professionnelle

  • La définition de l’insuffisance professionnelle
  • Les conditions de validité du licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Les critères d’appréciation de l’insuffisance professionnelle

4/ Le licenciement pour inaptitude

  • La constatation de l’inaptitude
  • Le reclassement obligatoire du salarié

5/ La procédure de licenciement

  • La lettre de convocation à l’entretien préalable
  • L’entretien préalable
    • La date de cet entretien
    • Le déroulement de cet entretien
    • L’assistance du salarié
    • L’assistance de l’employeur
  • L’envoi de la lettre de licenciement
    • Le délai à respecter
  • Le licenciement des salariés protégés
    • La convocation préalable du comité d’entreprise
    • La nécessaire autorisation de l’inspection du travail
    • Le recours à la décision de l’inspection du travail

6/ La prévention des litiges liés au licenciement

  • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • Les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • La nullité du licenciement
  • Les indemnités à verser au salarié
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.