Mettre en place des élections professionnelles

L’entreprise DURAND atteint un effectif de 50 salariés. Il est donc nécessaire de mettre en place des élections professionnelles.

Comment organiser ces élections professionnelles?

De quel délai dispose l’employeur pour organiser ces élections?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser les délais et les procédures des élections professionnelles en respectant la législation
  • Savoir rédiger un protocole d’accord préélectoral pour chaque élection des différentes institutions
  • Mieux comprendre tous les sujets de négociation des instances représentatives du personnel
Publics et prérequis
  • Membres des instances représentatives du personnel  (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
  • Dirigeants d’entreprise
  • Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/ Préparer les élections

  • Les effets de la réforme du 20 août 2008
  • Le calcul des effectifs de l’entreprise
    • Le seuil d’effectifs
    • La période de référence
    • Les salariés pris en compte dans le calcul des effectifs
  • Le calcul du nombre de sièges à pourvoir
  • L’élaboration des listes électorales par collège
    • Les effets de la loi de sécurisation de l’emploi
    • Le délai supplémentaires accordé lors des premières élections professionnelles

2/ Préparer et rédiger un protocole d’accord préélectoral

  • La différence entre représentation désignée et représentation élue
  • La notion de représentativité
    • Les conséquences de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité
  • Les différentes organisations syndicales représentatives et leurs positions

3/ Déterminer le nombre de collèges électoraux

  • Les dispositions légales
  • La modification du nombre des collèges légaux
  • La répartition du personnel au sein des collèges
  • La répartition des sièges au sein des collèges

4/ Définir l’électorat et l’éligibilité des candidats

  • Le recensement des électeurs dans l’entreprise
  • Les candidats et leur statut protecteur
  • La publication des listes électorales

5/ L’organisation et le déroulement des élections

  • La campagne électorale
  • L’organisation matérielle du vote
    • Le lieu et la date du vote
    • Le vote électronique
  • Le déroulement du vote

6/ Le calcul et la communication des résultats

  • Le dépouillement
  • Les deux tours de scrutin
  • L’attribution des sièges
  • La rédaction du procès-verbal
  • La procédure en cas de carence

7/ Les délégués syndicaux

  • La distinction d’avec les représentants de section syndicale
  • Leurs revendications
  • La négociation avec les délégués syndicaux

8/ Les contentieux électoraux

  • Les personnes susceptibles d’agir
  • Les principaux motifs de contestation
  • La procédure devant le Tribunal d’instance
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1600€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.