Négocier un accord de maintien dans l’emploi

L’entreprise DURAND voit son chiffre d’affaire diminuer et doit, pour continuer à assurer sa compétitivité, licencier.

Les partenaires sociaux souhaitent négocier un accord de maintien dans l’emploi. Qu’est-ce?

Comment bien le négocier?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets.

Objectifs
  • Maitriser la législation et les procédures concernant les accords de maintien de l’emploi
  • Savoir négocier de manière optimale les accords de maintien de l’emploi auprès des IRP
  • Connaître les conséquences et les sanctions en cas de non respect de l’accord de maintien de l’emploi
Publics et prérequis
  • Dirigeants d’entreprise
  • Cadres RH, Chargés RH
  • Juristes d’entreprise
  • Membres des instances représentatives du personnel (CHSCT, Inspecteur du travail, CE, DP..)
Durée de la formation

La formation se déroule sur 2 jours.

Programme de la formation

 

1/ Maîtriser le cadre légal des accords de maintien de l’emploi

  • La loi de sécurisation de l’emploi
  • Les conditions de la négociation d’un accord de maintien de l’emploi
    • Dans le cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
    • Les bénéficiaires
    • La durée de l’accord

2/ Mettre en place un accord de maintien de l’emploi

  • Le contenu de l’accord
    • L’aménagement du temps de travail
    • La rémunération
    • Le maintien de l’emploi du salarié
  • Les acteurs de la négociation
    • La Direction
    • Les organisations syndicales représentatives

3/ La procédure de négociation

  • La validation de l’accord
    • La conclusion de l’accord par un ou plusieurs délégués syndicaux
    • La validité de l’accord soumise à la signature par les organisations syndicales représentatives majoritaires dans l’entreprise
    • La conclusion de l’accord avec un ou plusieurs représentants élus du personnel mandatés par les organisations syndicales représentatives à défaut de la présence de celles-ci dans l’entreprise
    • La conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés à défaut de représentants élus et d’organisation syndicale dans l’entreprise
  • La demande d’accord aux salariés
  • L’acceptation de l’accord par les salariés
    • L’accord applicable aux salariés qui l’acceptent
    • La suspension des clauses du contrat de travail contraires à l’accord
  • Le refus de l’accord par les salariés
    • Le refus de l’accord entraînant le licenciement pour motif économique
    • L’obligation de respecter la procédure de licenciement individuel économique
    • Les mesures de reclassement proposées

4/  La suspension de l’accord

  • La suspension par le juge
    • Dans le cas où l’accord n’est pas respecté par l’employeur
    • Dans le cas d’une dégradation ou d’une amélioration significative de la situation économique de l’entreprise
  • Les conséquences sur le contrat de travail
    • Le licenciement pour motif économique
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 1290€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.