La suspension du contrat et ses conséquences

Une salariée souhaite bénéficier du congé maternité.

Quelle démarche l’employeur doit-il effectuer?

Quel est l’impact sur le contrat de travail?

Pour connaître les réponses aux questions que vous vous posez, nos formateurs vous proposent de suivre une formation basée sur des exemples concrets

Objectifs
  • Savoir différencier les différentes suspensions légales du contrat de travail
  • Gérer légalement les procédures de suspension
  • Réagir opérationnellement faces aux conséquences liées aux suspensions de travail
Publics et prérequis
  • Responsables et chargés RH
  • Dirigeants de l’entreprise
  • Juristes d’entreprise
Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour.

Programme de la formation

 

1/ Les cas de suspension du contrat de travail

  • Dans le cadre d’une sanction
    • La mise à pied
    • Zoom sur la mise à pied conservatoire
  • Dans le cadre de la parentalité
    • Le congé paternité
    • Le congé maternité
    • Le congé d’adoption
    • Le congé parental d’éducation
  • Pour raisons familiales
    • Le congé pour enfant malade
    • Le congé de présence parentale (enfant gravement malade)
    • Le congé du soutien familial (proche gravement malade)
    • Le congé de solidarité familiale (proche dont la vie est menacée)
    • Le congé pour événement familial
    • Le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise
  • Pour raisons de santé
    • Le congé pour maladie
    • Le congé pour maladie professionnelle
    • Le congé pour accident de travail
  • Pour exprimer un mécontentement : la grève
    • Le cas atypique des congés payés

2/ Les conséquences des la suspension du contrat de travail

  • Le contrat de travail
    • Le maintien du contrat de travail
    • Zoom sur la période d’essai
    • Le maintien de certaines clauses obligatoires
  • La rémunération
    • La suspension de la rémunération
    • Zoom sur la suspension du contrat indemnisé
  • Les avantages liés à la fonction
    • Le logement et le véhicule de fonction
    • Les primes

3/ La rupture du contrat lors de la suspension

  • La démission du salarié
  • Le licenciement
    • L’interdiction de licencier
    • Les exceptions : la faute grave, le motif économique et la désorganisation de l’entreprise
    • Zoom sur le licenciement et la maladie
    • Les formalités administratives liées à la rupture du contrat suspendu

4/ Le retour du salarié suite à son absence

  • Les obligations administratives
  • L’accompagnement au retour
  • Le suivi du salarié
Moyens pédagogiques
Dates de formation

Nous consulter

Tarifs

Prix de la formation: 890€

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués à un groupe, pour cela n’hésitez pas à nous contacter.

Informations

 

Programme de la formation

 

Nous restons à votre dispositions afin de vous renseigner si vous avez des questions.